Don testamentaire
Vous pouvez, au moyen de votre testament, soutenir la mission de La Fondation du CHUS par le biais d’un don en argent, en valeurs mobilières, en immeubles ou autres.
Le don par testament donne droit à un reçu fiscal qui peut être utilisé lors de la déclaration de revenu du défunt, pouvant ainsi réduire considérablement l’impôt devant être acquitté par la succession et, par le fait même, n’affectant que peu la part que recevra chacun des autres héritiers.
Don d’assurance-vie
Le don d’assurance vie est un moyen exceptionnel d'offrir un don substantiel à la Fondation du CHUS sans avoir à débourser de sommes importantes.
Dans le cas où le donateur demeure propriétaire de la police et nomme la Fondation du CHUS à titre de bénéficiaire, sa succession recevra un reçu d’impôt équivalant au montant d’assurance transmis lors de son décès.
Dans le cas où le donateur fait don de la police et que la Fondation du CHUS devient propriétaire et bénéficiaire irrévocable, il n’y aura aucun avantage fiscal au décès, mais le donateur recevra un crédit d’impôt à chaque année de paiement de sa prime.
Cas de figure
Simon, 44 ans et en bonne santé, décide de soutenir la Fondation du CHUS en souscrivant une police d’assurance sur sa vie d’une valeur de 100 000 $, dont la Fondation sera propriétaire et bénéficiaire irrévocable.
Ses primes seront de 2 200 $ par année, pour une période de 10 ans.
En appliquant le crédit d’impôt pour don de charité de 50 % sur le paiement de ses primes, le don de Simon lui coûtera réellement environ 11 000 $, mais rapportera 100 000 $ à la Fondation du CHUS, lors de son décès.
*Calcul simplifié pour fins d’exemple. Crédit arrondi à 50 % et primes estimées à titre d’exemple.
Don d'actions ou de valeurs mobilières
Vous souhaitez faire un don à la Fondation du CHUS et détenez des actions cotées en bourse, des unités de fonds communs de placement, des obligations ou d’autres titres?
Le don d'actions vous permet de ne pas payer d’impôt sur la portion imposable de votre gain en capital. De plus, un reçu aux fins fiscales correspondant à 100 % de la juste valeur marchande des valeurs mobilières vous sera émis.
Cas de figure
Madame Loubier possède 20 000 $ d’actions de la compagnie publique XYZ inc. qu’elle avait acquises au coût de 5 000 $. Elle désire vendre ses actions et en remettre le produit de vente à titre de don à la Fondation du CHUS.
Il lui sera nettement plus avantageux de céder directement ses actions à la Fondation plutôt que de les vendre, car de cette façon, en plus d’obtenir un crédit d’impôt pour don de charité d’environ 50 %, elle évitera l’imposition du gain en capital d’environ 3 200 $.
Ainsi, son don de 20 000 $ lui coûtera réellement 10 000 $ après impôt, plutôt que 13 200 $.
*Calcul simplifié pour fins d’exemple. Crédit arrondi à 50 % et taux d’imposition de 42 %.
Merci de donner pour la santé!
Il nous fera plaisir, à la Fondation du CHUS, de vous accompagner dans votre réflexion et de travailler avec votre conseiller financier ou juridique afin de vous aider à établir la forme de don qui conviendra le mieux à la réalisation de vos objectifs philanthropiques, tout en tenant compte de votre situation personnelle et financière.
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